ESPACES A VIVRE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site espacesavivre.fr les présentes mentions légales.
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Article 1 : L’éditeur

L’édition du site espacesavivre.fr est assurée par la Société EURL ESPACES A VIVRE PAR EMMANUELLE MARCHAND (la « Société ») au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 901 113 050 dont le siège social est situé au 230 rue d’ornano 33000 Bordeaux, numéro de téléphone 06 65 04 78 66, adresse e-mail : agenceespacesavivre@gmail.com
La Directrice de la publication est Madame Emmanuelle Marchand, gérante de la société.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site espacesavivre.fr est la société AUTOMATICC INC, dont le siège social est situé 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America, et dont le téléphone est (877) 273-3049.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. La navigation et le fonctionnement sont optimisés pour les dernières versions (2 dernières années) des principaux navigateurs (chrome, firefox, safari et edge). En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site espacesavivre.fr ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Description des services fournis

Le site internet https://www.espacesavivre.fr (ou « espacesavivre.fr ») a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société.
La Société s’efforce de fournir sur ce site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site espacesavivre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
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Article 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Article 7 : Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les photos sont non contractuelles.

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Article 8 : Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

La Société est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur ou de l’envoi du formulaire de contact, et de sa navigation sur le Site.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que la Société traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Finalité des données collectées

La Société est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur espacesavivre.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

La Société ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de d’espacesavivre.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD);
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD);
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui espacesavivre.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné;

Dès que la Société a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la Société s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la Société utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la Société par écrit à l’adresse suivante :

Agence ESPACES A VIVRE
230 rue d’ornano  33000 Bordeaux. 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’espacesavivre.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs d’espacesavivre.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

La Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la Société reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’espacesavivre.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs d’espacesavivre.fr sont principalement les agents de notre service client.